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Source : Lemonde.fr  (il y a 99 mois)

Comptes truqués d’Altran : pas de condamnation

La décision du tribunal est conforme à la décision du Conseil constitutionnel de mars 2015, traduite ensuite dans une loi, qui interdit de punir deux fois les mêmes faits.

Jeudi 30 mars 2017, 19h20 - LIRE LA SUITE
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